📜 Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de lampes artisanales en bois réalisées par ArTiS sur le site artis-lampes.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de lampes artisanales en bois proposées par ArTiS.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de traitement et d'expédition.

ArTiS se réserle droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Frais de livraison :

• Livraison standard (5-7 jours) : 10€ (Gratuite dès 100€ d'achat)
• Livraison express (2-3 jours) : 9,90€
• Retrait en atelier : Gratuit

Article 3 - Commandes

3.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, puis valide son panier. Il doit ensuite créer un compte ou se connecter, renseigner son adresse de livraison et procéder au paiement.

3.2 Confirmation

Toute commande validée par le client fait l'objet d'un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande.

3.3 Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le remboursement sera effectué sous 14 jours.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Carte de débit
• Apple Pay / Google Pay

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées par le système de paiement Stripe. ArTiS ne conserve aucune information bancaire.

Article 5 - Livraison

5.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute livraison en Corse, DOM-TOM ou à l'étranger, veuillez nous contacter.

5.2 Délais de livraison

• Livraison standard : 5 à 7 jours ouvrés
• Livraison express : 2 à 3 jours ouvrés

Les délais courent à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité.

5.3 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé.

5.4 Réception

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la livraison. Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé) doit être signalée au transporteur et à ArTiS dans les 48 heures.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

6.1 Procédure

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à : contact@artis-lampes.fr

6.2 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

6.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 - Garanties

7.1 Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.2 Garantie commerciale

ArTiS garantit ses lampes contre tout défaut de fabrication pendant 2 ans à compter de la date d'achat.

Cette garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication, mais ne couvre pas :

• L'usure normale
• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation
• Les modifications apportées au produit
• Les chutes ou chocs

Article 8 - Responsabilité

ArTiS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site artis-lampes.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'ArTiS. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des textes, images, photographies est interdite sans autorisation écrite.

Article 10 - Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont destinées à ArTiS et à ses partenaires (transporteur, paiement).

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client : contact@artis-lampes.fr

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.